Conditions Générales de Vente (CGV)
Sandra Alvado – Le Petit Site Web
Micro-entreprise – SIRET : 992 410 639 00015
131 rue Marcel Ricard, 81000 Albi – France
Email : contact@lepetitsiteweb.fr
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création de sites web, webdesign, intégration et services associés fournies par Le Petit Site Web au profit de clients professionnels, associatifs ou particuliers.
2. Prestations proposées
Le Petit Site Web propose des services de conception et réalisation de sites vitrines, intégration de contenus fournis, webdesign responsive, optimisation de base (SEO on-page), mise en ligne et accompagnement au démarrage. Les prestations exactes sont définies dans le devis accepté par le client.
3. Hébergement et nom de domaine
Par défaut, l’hébergement du site internet et le nom de domaine sont fournis par Le Petit Site Web, sous la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont mis à disposition du client via un abonnement annuel renouvelable, couvrant les frais techniques et la gestion.
Toute résiliation ou défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la suppression du site jusqu’à régularisation.
Le client peut toutefois fournir son propre nom de domaine et son hébergement, à condition qu’ils soient compatibles et choisis auprès de l’hébergeur recommandé (Hostinger). Dans ce cas, la responsabilité technique du Prestataire se limite à l’installation du site, l’exploitation relevant de l’hébergeur du client.
4. Commande et devis
Toute intervention fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, le prix et les délais. La commande est validée à réception du devis signé (ou validation écrite équivalente) et du versement de l’acompte prévu.
5. Acompte et conditions de paiement
Un acompte obligatoire de 200 € est exigé à la commande. Sauf mention contraire, le solde est dû à la livraison. Le paiement peut s’effectuer par virement ou tout autre moyen accepté.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
6. Délais de réalisation
Le délai indicatif de réalisation est de 3 semaines, à compter de la réception de l’acompte et des éléments nécessaires (textes, visuels, accès). Tout retard de fourniture ou de validation du client décale d’autant le planning.
7. Données et contenus fournis par le client
Le client fournit les contenus (textes, images, logos, vidéos, documents) dont il garantit la licéité et la titularité des droits. Il autorise leur utilisation aux seules fins d’exécuter la prestation commandée.
8. Propriété intellectuelle
Jusqu’au paiement intégral, les livrables (maquettes, code, intégrations) restent la propriété du Prestataire. Après règlement complet, le client obtient une licence d’exploitation du site. Les composants tiers restent soumis à leurs licences respectives.
9. Livraison, tests et mise en ligne
La mise en ligne intervient après validation du client. Toute demande hors périmètre du devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
10. Maintenance et suivi
Forfait Sécurité – 15 €/mois : mises à jour de sécurité WordPress et plugins.
Forfait Suivi – 40 €/mois : inclut sécurité et petites mises à jour de pages/blog.
Hors forfait : toute demande importante ou fréquente fera l’objet d’un devis.
11. Droit de refus
Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout projet ou contenu contraire à la loi, à l’éthique ou à son intégrité morale (contenu haineux, diffamatoire, illicite, etc.).
12. Responsabilité et limites
Le Prestataire intervient en obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergeur, à des services tiers, à des extensions non maintenues ou à des interventions externes au projet.
13. Protection des données (RGPD)
Les données transmises pour la réalisation du projet sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Elles sont conservées 1 an puis supprimées ou anonymisées. Pour l’exercice des droits, contact : contact@lepetitsiteweb.fr.
14. Force majeure
En cas de force majeure (panne majeure, indisponibilité hébergeur, sinistre, maladie, etc.), l’exécution peut être suspendue sans responsabilité, jusqu’à résolution de l’événement.
15. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes d’Albi.
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